Politique de respect des données à caractère personnel pour les clients, fournisseurs et sous-traitants

Mise à jour le 07/05/2019

 

Responsable du traitement : Jérouville SA dont les coordonnées sont indiquées à chaque bas de page du site internet www.jerouville.be, ci-après appelé "Nous".

 

Le délégué à la protection des données (DPD) est Shirley D'Ostilio dont voici ses coordonnées : +32 61 23 03 40 et shirley.dostilio@jerouville.be.

 

Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités et à traiter leurs données à caractère personnel dans le respect de la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

 

Cette politique de respect des données à caractère personnel (ci-après appelé "la politique") décrit la manière dont nous gérons les données à caractère personnel de nos fournisseurs, sous-traitants et clients afin de les protéger contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitement non autorisés.

 

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance des termes de la politique et en accepter le contenu ainsi que le traitement même.

 

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel d'autres personnes, vous vous engagez à l'informer du contenu de cette politique de respect des données à caractère personnel et à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente politique.

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont, selon vos activités et le rapport entretenu avec nous :

  • vos données d'identité et vos coordonnées : nom, titre, coordonnées complètes de votre société, adresse e-mail, numéros de téléphone, GSM ;
  • les donnés d'identité de vos éventuels sous-traitants, votre personnel et toute autre personne de contact utile ;
  • informations financières : numéros de compte bancaire de votre société ;
  • informations diverses : pour certaines obligations légales (enregistrement électronique de présences, déclaration de travaux), vos données E-ID et/ou numéro LIMOSA ainsi que les n° NISS des ouvriers.

 

Finalité du traitement

Nous utilisons ces données à caractère personnel pour :

  • la bonne exécution du contrat qui nous lie ;
  • la gestion des fournisseurs/sous-traitants ;
  • la comptabilité.

 

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

  • le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales et réglementaires (enregistrement électronique de présences, déclaration de travaux, liste de présence ou autre obligation lors de marchés publics, etc.) ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles proposées précédemment, nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus.

 

Transfert de données

Vos données à caractère personnel pourront être accessibles aux organisations suivantes :

  • les autorités gouvernementales ou publiques en fonction des lois applicables ;
  • nos sous-traitants, notamment nos fournisseurs informatiques, dans le cadre contractuel prévu par la réglementation sur la protection des données personnelles ;
  • nos partenaires, vendeurs, agences de marketing dans le cadre de nos activités commerciales ;
  • des tiers dans le cadre de réorganisation interne, de cession de fonds de commerce, de fusion ou acquisition.

Nous ne transférons pas de données en dehors de l'Union Européenne.

 

Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec la réglementation en matière de vie privée et de protection des données applicables afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notification à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

 

En aucun cas nous ne pourrons être tenu pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronnée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

 

Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation.

 

Vos données seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de dix ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

 

Droit

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier en cas de besoin, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement, leur limitation ou leur portabilité.


Si vous souhaitez utiliser un de ces droits, veuillez vous adresser par courrier à notre adresse de contact.

 

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer un traitement légitime des données à caracètre personnel vous concernant. Toutefois, si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés et que vos inquiétudes n'ont pas été écoutées, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

 

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire si vous estimez avoir subi un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Mise à jour de la politique

Nous revoyons les règles contenues dans la présente politique régulièrement et nous nous réservons le droit d'apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte les éventuels changements dans nos activités ainsi que les exigences légales. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site internet (cf. date de mise à jour). Nous nous permettrons de reprendre contact avec vous pour vous signaler ces changements.